Sujet sensible dans l’opinion, la taxation de l’héritage est pourtant l’un des rares thèmes économiques ayant émergé dans cette campagne présidentielle. A la faveur de plusieurs publications, du rapport Tirole-Blanchard à la note du Conseil d’analyse économique (CAE), l’idée d’une révision de cet impôt fait son chemin, mais avec des objectifs divergents, voire opposés selon les candidats.
A droite comme à gauche, l’idée de préserver les transmissions moyennes est unanime. Celles-ci sont déjà relativement épargnées dans le système actuel : rappelons que la transmission médiane est à 70 000 euros et que les droits de succession comprennent déjà un abattement de 100 000 euros. Autrement dit, le fisc ne prélève des impôts qu’au-delà de 100 000 euros, or, plus de la moitié des Français reçoivent moins de leurs défunts aînés.
Plusieurs candidats, notamment ceux de droite et d’extrême droite, proposent tout de même d’aller encore plus loin. Marine Le Pen (RN) promet d’exonérer de droits de succession les patrimoines immobiliers jusqu’à 300 000 euros, quand Valérie Pécresse (LR) défend un abattement de 200 000 euros en ligne direct (parents, enfants) et 100 000 euros en ligne indirecte (actuellement compris entre environ 1 600 et 15 000 euros pour les frères, sœurs, oncles, tantes, neuves, nièces, etc.). Eric Zemmour (Reconquête) va jusqu’à l’exonération totale des transmissions d’entreprises familiales.
La gauche n’est pas en reste : Fabien Roussel (PCF) a inscrit dans son programme une franchise de 170 000 euros, Anne Hidalgo (PS) assure qu’elle abaissera la fiscalité sur les successions pour 95 % des Français. Quant à Christiane Taubira, après avoir brouillé les esprits en indiquant sur Franceinfo qu’elle ne voulait pas toucher au patrimoine de ceux qui ont travaillé toute leur vie et ne fiscaliserait « de façon sérieuse » qu’à partir de 4,2 millions d’euros, elle a tant bien que mal clarifié sa position lors de la journée organisée début février par la Fondation Abbé Pierre, en évoquant un abattement de 200 000 euros.
La gauche veut mettre à contribution les plus riches
Mais à l’inverse de la droite et l’extrême droite, qui se contentent de ces allègements fiscaux et qui devront donc les financer, la gauche entend bien s’appuyer sur cet impôt pour corriger les inégalités et lever des recettes. Jean-Luc Mélenchon (LFI) compte plafonner les successions à 12 millions d’euros, « au-delà, je prends tout », a-t-il indiqué sur RTL début janvier, pour ensuite financer une allocation de 1 063 euros pour les élèves en voie professionnelle et les étudiants. Anne Hidalgo veut augmenter les droits au-dessus de 2 millions d’euros de patrimoine et Yannick Jadot (EELV) promet un barème plus progressif.
Aujourd’hui, l’un des problèmes de l’impôt sur l’héritage est qu’il est mité : avec un petit coup de main juridique, les plus riches parviennent à en réduire drastiquement le montant. En France, on peut par exemple transmettre 1 million d’euros sans payer de droits de succession ! C’est pourquoi les candidats communistes et écologistes s’engagent à revoir les niches fiscales.
L’un des moyens de diminuer la facture fiscale de ses héritiers est de procéder à des donations de son vivant. Yannick Jadot veut revenir sur ce principe en prenant en compte les transmissions tout au long de la vie (donations et successions) avant d’appliquer l’abattement de 100 000 euros. A droite et à l’extrême droite, c’est tout l’inverse. Marine Le Pen propose de pouvoir faire des donations tous les dix ans, contre quinze aujourd’hui, et Valérie Pécresse tous les six ans. Eric Zemmour plaide également pour ouvrir ce droit tous les dix ans, mais il inclut la possibilité de transmettre aux petits enfants et surtout , monter l’abattement pour ces donations à 200 000 euros.
Reste un mystère : comment se positionne Emmanuel Macron ? N’étant toujours pas officiellement candidat à sa succession, l’actuel président de la République n’a pas formulé de proposition précise sur le sujet. Le journal Le Monde rappelle pourtant qu’en 2016, alors ministre de l’Economie, il confiait : « Si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer la taxation sur la succession aux impôts de type ISF. »
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